Conditions Générales de Vente.

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par Jérôme Boubon, immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro 831838057 00014  ci-après dénommée “Jérôme Web Design” et gérant le site https://j-w-d.fr et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet https://j-w-d.fr dénommée ci-après ” l’acheteur “.

Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Jérôme Web Design et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet .https://j-w-d.fr. L’acquisition d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare lors de l’achat de service sur le site https://j-w-d.fr avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
Jérôme Web Design conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2. Services

Les services proposés sont ceux qui figurent sur le site https://j-w-d.fr. Jérôme Web Design se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de ses services. Chaque service est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (contenance, utilisation…).

Article 3. Tarifs

Pour l’achat d’un site internet complet ou tout autres services sous forme de devis : Les prix figurant sur le devis sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC). Une fois arrivé à un accord avec l’acheteur, le devis sera transformé en facture et le prix ne pourra faire l’objet d’un quelconque changement. La facture pourra être payée par échelonnement jusqu’à 10 (payable chaque mois anniversaire). Jusqu’à 2 fois et passé 100 euros de facturation, aucun frais ne sera rajouté à la facture, à partir de 3 fois ou en dessous de 100 euros de facturation, 5% sera rajouté à la facture totale. L’acheteur pourra jouir pleinement de son site et en aura un accès libre. Toutefois, tant que l’acheteur ne se sera pas acquitté de la totalité de la somme convenue, Jérôme Web Design sera le seul propriétaire de l’hébergement du site internet de crée. Une fois la somme totalement acquittée, la propriété sera entièrement transmise à l’acheteur. Jérôme Web Design, se réserve le droit de stopper la diffusion du site internet en cas de non paiement et ce jusqu’à acquittement de l’échéance par l’acheteur.

Article 4. Commande et modalités de paiement

Pour le paiement d’une facture : pour l’achat d’un site internet complet ou tout autres services, l’acheteur recevra un mail avec un lien personnel afin de s’acquitter de tout ou partie de la facture. Le paiement se fera par l’un de ces moyens de paiement :

  • Paiement sécurisé par carte bancaire (via le système STRIPE) : L’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée STRIPE afin de renseigner en toute sécurité ses références de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable.
  • Paiement sécurisé par PAYPAL : L’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée PAYPAL afin de renseigner en toute sécurité ses références de carte bleue personnelle ou de se connecter via son compte PAYPAL. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Pour le paiement en plusieurs fois, sera débité automatiquement la somme convenu et ce durant la durée convenu, chaque mois anniversaire sur le compte bancaire enregistré via la carte de paiement utilisé lors du premier paiement ou le compte PAYPAL enregistré lors de ce premier paiement. Ce paiement en plusieurs fois sera appelé “abonnement”.

La confirmation d’une commande entraîne l’acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir la parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Jérôme Web Design communiquera à l’acheteur par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande et l’acheteur recevra une facture définitive une fois s’être acquitté de tout paiement.
Si l’acheteur souhaite contacter Jérôme Web Design, il peut le faire par email à l’adresse suivante : contact@j-w-d.fr.

Article 5. Rétractation

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi bénéficier d’un remboursement sans pénalité avec annulation soit de son site internet complet ou tout autres services achetés.

Article 6. Responsabilité

Jérôme Web Design, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 7. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site https://j-w-d.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Jérôme Web Design. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 8. Données à caractère personnel

Jérôme Web Design préserve la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. L’acheteur pourra accéder à son compte, créé automatiquement lors de la création d’un devis, à cette adresse : https://j-w-d.fr/client-area/

Article 9. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Lyon.